ACC élargie : autoconsommation collective entre quartiers

En bref : l’autoconsommation collective élargie (ACC élargie) permet à plusieurs bâtiments d’un quartier, d’une ZAC ou d’un parc d’activités de partager l’électricité d’installations solaires situées dans un rayon de 2 km par défaut, via une personne morale organisatrice (PMO). En juin 2026, 2 276 opérations d’autoconsommation collective sont actives en France (photovoltaique.info d’après Enedis, 28 juillet 2026).

L’autoconsommation collective élargie dépasse la copropriété simple : un quartier entier, une ZAC, un parc d’activités peuvent partager l’électricité solaire produite localement. Voici le cadre 2026 et les opportunités.

Qu’est-ce que l’ACC élargie (autoconsommation collective élargie) ?

L’ACC élargie est une opération d’autoconsommation collective qui réunit plusieurs bâtiments ou organisations (copropriétés voisines, ZAC, bureaux, écoles) autour d’installations solaires situées dans un périmètre de 2 km par défaut, sous l’égide d’une personne morale organisatrice (PMO).

Au-delà du modèle copropriété (1 immeuble, 1 PMO), l’ACC élargie permet à plusieurs bâtiments ou organisations de partager une production solaire commune dans un périmètre de 2 km (10 km en zone périurbaine ou rurale, 20 km en zone rurale ; installations de moins de 5 MW).

Acteurs possibles :

• Plusieurs copropriétés voisines.
• ZAC (zones d’aménagement concerté).
• Quartiers résidentiels + bâtiments tertiaires.
• Communautés énergétiques (citoyennes ou commerciales).

Quel est le cadre juridique de l’ACC élargie en 2026 ?

L’ACC élargie est définie par l’article L315-2 du Code de l’énergie : périmètre de 2 km par défaut, étendu à 10 km ou 20 km selon la zone, pour des installations de moins de 5 MW ; la PMO organise la répartition de la production entre les participants.

Article L315-2 Code de l’énergie

Définit l’ACC élargie. Périmètre de 2 km par défaut, étendu à 10 km en zone périurbaine ou rurale et jusqu’à 20 km en zone rurale, pour des installations de moins de 5 MW.

Loi Climat & Résilience 2021

Renforce les communautés énergétiques renouvelables (CER) et communautés énergétiques citoyennes (CEC).

Décrets ACC (2022 et 2026)

Le décret de 2022 précise le rôle de la PMO et les modalités de répartition. Attention : le décret du 26 juin 2026 interdit les clés de répartition dynamiques calculées ex-post pour les nouvelles opérations à compter du 1er juillet 2026 — les nouveaux projets doivent retenir des clés statiques ou dynamiques définies à l’avance.

Quelle structure juridique pour porter une ACC élargie ?

Une ACC élargie peut être portée par une SCI, une SCIC (coopérative citoyenne), une association loi 1901, une SAS dédiée ou une collectivité (commune, EPCI) ; le choix dépend du nombre de participants, des volumes échangés et de la gouvernance voulue.

1. SCI ACC

Société civile immobilière. Souple, adaptable.

2. SCIC (coopérative)

Société coopérative d’intérêt collectif. Modèle citoyen.

3. Association Loi 1901

Pour ACC entre voisins, modèle simple.

4. SAS dédiée

Pour ACC commerciale (gros volume).

Quand une commune ou une intercommunalité porte le projet, les écoles, mairies et équipements publics deviennent souvent les premiers consommateurs : voir notre article sur le photovoltaïque pour les collectivités locales.

5. EPCI / Collectivité

Si commune porteuse.

Cas type : ZAC quartier neuf 200 logements + 5 bureaux

Exemple illustratif. Pour les nouvelles demandes déposées depuis le 5 juin 2026, la prime à l’autoconsommation est supprimée et le surplus injecté est acheté 1,1 c€/kWh HT (contrat de 20 ans indexé +2 %/an). L’équilibre économique repose donc sur la consommation locale de l’électricité produite.

Calcul FreXolaire sur ce cas type. 1 100 000 € HT pour 750 kWc représentent environ 1 467 € HT par kWc. Sur 25 ans, 800 000 kWh par an donnent 20 millions de kWh : le kWh produit revient à environ 5,5 c€ HT (hors maintenance, remplacement d’onduleurs et dégradation des modules), contre 0,12 à 0,16 €/kWh facturés aux participants et 0,2001 € TTC au tarif bleu base (EDF, 1^er août 2026). C’est cet écart qui rémunère l’investissement et explique le retour de 11 à 12 ans du tableau.

Cas existant : Pérenchies (Hauts-de-France)

Le projet Pérenchies (Lille Métropole) : autoconsommation collective entre 60 foyers. Pionnier français de l’ACC élargie sur quartier mixte.

→ Modèle d’inspiration référencé sur photovoltaique.info et énergiecollectiveperenchies.fr.

Ce point revient systématiquement en assemblée générale sur nos installations collectives en copropriété.

Contraintes techniques

Périmètre 2 km

Critère strict par défaut. Vérifier carte Enedis avant de prévoir extension.

Comptage

Compteurs Linky obligatoires pour tous les participants. Mesures 30 min synchronisées.

Connexion réseau

Production injectée sur réseau public Enedis BT, distribuée aux participants.

Délais Enedis

Convention CAC : 4-8 semaines après dépôt complet.

Quels sont les avantages économiques de l’ACC élargie ?

Pour un participant, l’électricité partagée en ACC coûte en général 0,12 à 0,16 €/kWh selon la clé de répartition, contre 0,2001 € TTC au tarif bleu base (EDF, 1^er août 2026) ; pour une collectivité, l’opération améliore le bilan carbone du territoire et réduit les factures des bâtiments publics.

Pour les participants

• TURPE réduit sur la part autoconsommée.
• Prix kWh ~0,12-0,16 €/kWh (selon clé) vs ~0,2001 €/kWh TTC tarif réseau (tarif bleu base, août 2026).
• Économie de l’ordre de 15 à 30 % sur la part d’électricité couverte par l’ACC.

Pour la collectivité

• Bilan carbone territorial amélioré.
• Image moderne, écologique.
• Économies budgétaires (école, mairie…).

Combien d’opérations d’autoconsommation collective existent en France ?

En juin 2026, 2 276 opérations d’autoconsommation collective sont actives en France, pour une puissance de production cumulée de 382 255 kVA, contre 698 en décembre 2024 : leur nombre a été multiplié par 3,3 en dix-huit mois (photovoltaique.info d’après Open Data Enedis, 28 juillet 2026 ; calcul FreXolaire).

Source : photovoltaique.info (Hespul) d’après Open Data Enedis, « Autoconsommation collective : publication des données », publié le 28 juillet 2026, repris dans nos statistiques du photovoltaïque en France en 2026.

Le fonctionnement contractuel avec le gestionnaire de réseau est détaillé dans notre article sur le contrat CAC d’Enedis, et le cas de l’immeuble dans notre guide de l’autoconsommation collective en copropriété. Pour un parc d’activités, voir nos installations photovoltaïques pour entreprises.

Communication citoyenne

L’ACC élargie est un projet collectif, qui demande communication forte :

• Réunions publiques d’information.
• Site web dédié au projet (ex : energiecollectiveperenchies.fr).
• Bilan annuel transparent.
• Plaque pédagogique sur lieu de production.

FAQ

Source : Pérenchies, photovoltaique.info, article L315-2 Code de l’énergie, arrêté tarifaire en vigueur (photovoltaique.info).

Sources et méthode

Méthode : publié le 28 juillet 2026, mis à jour le 16 octobre 2026. Guide rédigé par Charbel Ephrem, président fondateur d’EoCube SAS (FreXolaire), entreprise certifiée RGE QualiPV par Qualit’EnR (certificat QPV/75983). Base de calcul : électricité achetée 0,2001 € TTC le kWh (tarif bleu, option base) ; surplus racheté 1,1 c€ le kWh. Ce sont des hypothèses de calcul, pas une promesse : production et économies réelles dépendent de la toiture (orientation, inclinaison, ombrages) et de la consommation du foyer. Une erreur ou un chiffre à actualiser ? Écrivez-nous.

• Pérenchies (energiecollectiveperenchies.fr)
• photovoltaique.info
• arrêté tarifaire en vigueur (photovoltaique.info)
• le centre de ressources photovoltaique.info