Condition générale d'utilisation

En vigueur au 30/05/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.frexolaire.com (ci-après « le Site ») ainsi que des services proposés par FreXolaire / EoCube SAS (ci-après « l’Éditeur »). Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les CGU sont accessibles à tout moment dans la rubrique « CGU ». En s’inscrivant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, notamment en cochant la case :

En cas de refus, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services du Site. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications s’imposent à l’Utilisateur dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par :

L’hébergement du Site est assuré par : o2switch, SARL au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. SIRET : 510 909 807 00032 — Téléphone : 04 44 44 60 40 — Site web : www.o2switch.fr

Le Site est développé et exploité sous WordPress (Astra Pro + Elementor + WooCommerce).

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Achat en ligne de produits et services photovoltaïques ;
• Informations et contenus liés aux solutions solaires ;
• Espace personnel client (via WooCommerce).

L’accès au Site nécessite une connexion Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Accès aux services réservés

L’accès à certains services nécessite une inscription. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment son adresse e-mail. Après inscription, l’Utilisateur accède à son espace personnel via un identifiant et un mot de passe strictement personnels. Il peut demander sa désinscription à tout moment via son espace personnel.

Disponibilité du Site

Le Site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site. L’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via l’adresse e-mail mentionnée à l’Article 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site assure la collecte et le traitement des données personnelles dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits :

• Par e-mail : [email protected] ;
• Par courrier : 17 rue Parent de Rosan, 75016 Paris, France ;
• Via le formulaire de contact ;
• Depuis son espace personnel.

Pour toute réclamation : CNIL, www.cnil.fr.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. EoCube SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du Site.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du Site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation commerciale ou publicitaire est prohibée.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• De l’utilisation ou de l’interprétation des informations publiées ;
• De la présence éventuelle de virus sur le Site ;
• D’un dysfonctionnement lié à un cas de force majeure ou à un tiers.

Le Site utilise la technologie JavaScript et est développé sous WordPress (Astra Pro + Elementor + WooCommerce). L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site avec un matériel récent, sans virus et un navigateur à jour.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute divulgation, volontaire ou non, engage sa responsabilité.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur le navigateur de l’Utilisateur. Le Site utilise Complianz pour la gestion du consentement aux cookies, conformément au RGPD. Les cookies utilisés incluent des cookies fonctionnels (WooCommerce, WordPress), des cookies statistiques et des cookies marketing, selon le consentement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement ou le lien « Gérer le consentement » en bas de page. L’Utilisateur peut également refuser ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être limitées.

La Politique de Cookies complète est disponible sur le Site.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

La Commission européenne offre un service de résolution en ligne des litiges accessible via : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour toute question relative aux CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur aux coordonnées indiquées à l’Article 1.

EoCube SAS (FreXolaire) — 17 rue Parent de Rosan, 75016 Paris, France — [email protected] — +33 7 69 49 67 57 — 985 156 124 RCS Paris — TVA : FR22985156124