Partager l’électricité solaire produite sur le toit de l’immeuble entre les parties communes et les logements : c’est exactement ce que permet l’autoconsommation collective, et de plus en plus de copropriétés franciliennes s’y intéressent. Le décret du 26 juin 2026 vient toutefois de modifier en profondeur les règles du jeu : il interdit les clés de répartition dynamiques calculées ex-post et, surtout, élargit le périmètre de l’autoconsommation collective en copropriété — davantage d’immeubles franciliens peuvent désormais monter une opération. Si votre conseil syndical envisage un projet photovoltaïque, voici ce qu’il faut comprendre — et pourquoi 2026 est précisément le bon moment pour inscrire l’étude à l’ordre du jour de votre assemblée générale.
L’autoconsommation collective en copropriété : les règles du jeu
L’autoconsommation collective (ACC) consiste à répartir l’électricité d’un ou plusieurs producteurs entre plusieurs consommateurs finals, tous réunis au sein d’une personne morale organisatrice (PMO). En copropriété, cette PMO peut être le syndicat des copropriétaires lui-même, représenté par le syndic, une association syndicale libre ou une structure dédiée créée pour l’opération. C’est elle qui signe la convention d’autoconsommation collective avec Enedis et qui notifie la clé de répartition de la production.
- Périmètre : dans le cas le plus simple, producteur et consommateurs sont dans le même bâtiment — la configuration naturelle d’une copropriété. Une opération « étendue » est aussi possible : 2 km au maximum entre les participants, portés à 10 km en zone périurbaine ou rurale et jusqu’à 20 km en zone rurale.
- Puissance : la puissance cumulée des installations de production doit rester inférieure à 5 MW.
- Réseau public : l’électricité partagée transite par le réseau ; le TURPE (tarif d’utilisation du réseau) reste dû et des compteurs communicants de type Linky sont indispensables chez chaque participant.
Chaque participant conserve son fournisseur pour le complément d’électricité : on ne quitte pas le réseau, on superpose simplement un « circuit court » solaire local à son contrat existant. Notre page dédiée aux installations collectives en copropriété détaille le montage type pour un immeuble francilien.
Décret du 26 juin 2026 : la fin des clés dynamiques ex-post
La clé de répartition est la règle qui détermine, pas de mesure par pas de mesure, quelle part de la production solaire est affectée à chaque consommateur. Jusqu’ici, beaucoup d’opérations utilisaient des clés dynamiques « ex-post » : des coefficients calculés après la livraison de l’électricité, souvent par un prestataire, pour coller au plus près des consommations réelles et maximiser le taux d’autoconsommation collective.
Le décret du 26 juin 2026 met fin à cette pratique pour les nouvelles opérations : depuis le 1er juillet 2026, les opérations dont la convention est conclue à partir de cette date ne peuvent plus recourir à des coefficients fournis après la livraison. Elles doivent choisir entre la clé par défaut (répartition au prorata des consommations mesurées) et une clé statique (pourcentages fixes inscrits dans la convention), en attendant le cadre des clés dynamiques « ex-ante » prévu pour 2027. Les opérations existantes, dont la convention a été signée avant le 1er juillet 2026, conservent leur méthode actuelle ; en revanche, celles qui fonctionnaient au prorata ou en clé statique ne peuvent plus basculer vers une clé ex-post.
| Clé de répartition | Principe | Statut depuis le 1er juillet 2026 |
|---|---|---|
| Par défaut (prorata) | Répartition proportionnelle aux consommations mesurées à chaque pas | Autorisée |
| Statique | Pourcentages fixes définis à l’avance dans la convention | Autorisée |
| Dynamique ex-ante | Coefficients transmis avant la livraison (la veille avant midi à partir de 2027) | Cadre défini par le décret, applicable en 2027 |
| Dynamique ex-post | Coefficients calculés après la livraison de l’électricité | Interdite pour les nouvelles opérations |
Ces contraintes juridiques précèdent toujours l’étude technique sur une installation solaire en immeuble collectif.
2027 : la règle des 15 minutes
Le même décret organise une seconde étape au 1er juillet 2027, avec une logique dite « des 15 minutes » : la répartition s’effectuera strictement à chaque pas de 15 minutes, sans report d’excédent ni de déficit d’un pas sur l’autre et sans solde négatif pour un consommateur. Un principe de maximisation s’appliquera : la production est d’abord affectée aux consommateurs de l’opération, puis le reliquat est réparti au prorata des demandes résiduelles. Trois méthodes d’affectation seront possibles : des coefficients transmis au gestionnaire de réseau au plus tard la veille à midi, un ordre de priorité entre consommateurs, ou le prorata par défaut. L’opération pourra aussi réserver une part fixe de la production (de 0 à 100 %) à la vente à un tiers, cette part n’étant révisable au mieux que tous les deux ans.
Pour une copropriété qui lance son projet aujourd’hui, la conséquence est simple : autant concevoir d’emblée l’opération avec une clé statique ou au prorata, compatible avec le cadre 2027, plutôt que de devoir refaire l’ingénierie de répartition dans un an.
Quel modèle économique pour une copropriété en 2026 ?
Parlons franchement, car le paysage des aides a changé. La prime à l’autoconsommation a été supprimée pour les nouvelles demandes depuis le 5 juin 2026 (arrêté du 1er juin 2026), et le tarif d’achat du surplus pour les nouvelles demandes est désormais un tarif unique de 1,1 c€/kWh HT (indexé de 2 % par an sur les 20 ans du contrat). Vendre son surplus est donc devenu symbolique. Précision utile : le photovoltaïque n’est éligible ni à MaPrimeRénov’, ni aux CEE, ni à l’éco-PTZ.
La valeur d’un kWh solaire se joue ailleurs : chaque kWh consommé sur place est un kWh non acheté au fournisseur, soit environ 0,2001 €/kWh TTC au tarif réglementé base en vigueur depuis août 2026 — près de dix-huit fois le prix de vente du surplus. Et c’est exactement la force de l’autoconsommation collective en copropriété : en associant parties communes, logements et éventuels commerces en pied d’immeuble, on consomme localement une part bien plus importante de la production qu’avec les seuls ascenseurs et éclairages communs.
Exemple chiffré pour un immeuble parisien : une installation de 36 kWc produit environ 36 000 kWh par an en Île-de-France. Si 85 % de cette production est consommée dans l’opération (parties communes + 25 logements participants), cela représente 30 600 kWh × 0,2001 € ≈ 6 123 € d’électricité évitée chaque année, à répartir entre les participants. Le surplus de 5 400 kWh vendu à 1,1 c€ ne rapporte, lui, qu’environ 59 €. Conclusion : tout se joue au dimensionnement, au plus près des consommations réelles de l’immeuble. Notre outil de calcul de production photovoltaïque permet une première estimation à partir de votre toiture.
Pourquoi lancer l’étude en assemblée générale dès 2026 ?
- Les délais sont longs : entre l’étude de faisabilité, le vote en assemblée générale, la consultation des entreprises, les travaux, le raccordement et la convention avec Enedis, un projet en copropriété prend généralement 12 à 24 mois. Une résolution votée à l’AG 2026 se traduit par une mise en service en 2027-2028.
- Le cadre est désormais stabilisé : après une année 2026 riche en évolutions réglementaires, les règles de répartition sont connues jusqu’en 2027 et au-delà. Concevoir aujourd’hui, c’est concevoir dans le bon cadre.
- Chaque année d’attente coûte : c’est une année de facture pleine pour les parties communes et les participants, sans la protection partielle contre les hausses du prix de l’électricité qu’apporte une production locale.
En Île-de-France, la densité urbaine joue en faveur des copropriétés : les toitures d’immeubles comptent parmi les dernières grandes surfaces disponibles, et le périmètre de 2 km autour de l’immeuble couvre facilement des milliers de consommateurs potentiels. En tant qu’installateur photovoltaïque RGE QualiPV en Île-de-France, FreXolaire accompagne les conseils syndicaux de l’étude de faisabilité jusqu’à la mise en service et à la convention d’autoconsommation collective.
Le matériel que nous posons en 2026
Pour les projets résidentiels, nous installons des modules TOPCon bi-verre comme le Jinko Tiger Neo tout noir (discret sur les toitures visibles) ou le DMEGC Infinity RT 460 Wp bifacial pour les toitures dégagées, avec un onduleur hybride Huawei SUN2000 qui accepte une batterie ultérieure. Les références et leurs fiches techniques sont dans la boutique FreXolaire.
FAQ
Le syndicat des copropriétaires peut-il être la personne morale organisatrice ?
Oui. Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, peut jouer le rôle de PMO pour une opération limitée à l’immeuble. Pour des opérations étendues à plusieurs bâtiments, une association dédiée est souvent préférée. Le choix de la structure fait partie de l’étude préalable à présenter en assemblée générale.
Notre copropriété est déjà en autoconsommation collective : devons-nous changer de clé de répartition ?
Non, si votre convention a été conclue avant le 1er juillet 2026, vous conservez votre méthode actuelle, y compris une clé dynamique ex-post. En revanche, une opération existante fonctionnant au prorata ou en clé statique ne peut plus migrer vers une clé ex-post, et le cadre des 15 minutes s’imposera aux nouvelles conceptions à partir de 2027.
Reste-t-il des aides pour un projet photovoltaïque en copropriété en 2026 ?
La prime à l’autoconsommation est supprimée pour les nouvelles demandes depuis le 5 juin 2026 et le surplus n’est racheté qu’à 1,1 c€/kWh HT. Le modèle repose donc sur l’électricité évitée (environ 0,2001 €/kWh TTC) et sur un dimensionnement rigoureux. C’est moins spectaculaire qu’une subvention, mais c’est un modèle sobre, lisible et durable — informations à jour au 27 juillet 2026. Pour les autres questions techniques, consultez notre FAQ panneaux solaires.
Sources
- Photovoltaique.info — L’autoconsommation collective (centre de ressources Hespul / ADEME)
- Photovoltaique.info — Autoconsommation collective : modification des règles d’affectation de l’électricité (décret du 26 juin 2026)
Votre copropriété envisage un projet solaire collectif ? Contactez FreXolaire pour une étude de faisabilité et un devis gratuit sous 48 h, ou appelez-nous au 07 69 49 67 57 : nous préparons avec votre conseil syndical un dossier clair et chiffré, prêt à être présenté en assemblée générale.
Article publié le 27 juillet 2026. Informations à jour au 27 juillet 2026.
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