Mention légale

1-Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Frexolaire l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

​

2-Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.frexolaire.com (le « Site »), est édité par :

Charbel Ephrem, résidant 17 rue parent de rosan, de nationalité Libanaise (Liban), né(e) le 12/03/1994.

​

3-Hébergement

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

​

4-Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Charbel Ephrem.

​

5-Nous contacter

Par téléphone : +33769496757 Par email : contact@frexolaire.com

Par courrier : 17 rue parent de rosan, 75016, Paris, France

​

6-Résolution des litiges

La Commission européenne offre un service de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Vous pouvez trouver notre adresse électronique dans les informations légales ci-dessus.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

​

7-Responsabilité concernant les liens

Notre offre inclut des liens vers des sites externes appartenant à des tiers, sur lesquels nous n'avons aucune influence sur le contenu. Par conséquent, nous ne pouvons pas assumer de responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant respectif de ces sites est toujours responsable du contenu des pages liées. Lors de la création des liens, nous avons vérifié les pages liées pour détecter d'éventuelles violations de la loi. À ce moment-là, aucune infraction légale n'était identifiable dans ces contenus.

Cependant, il n'est pas justifié de procéder à une surveillance continue du contenu des pages liées sans preuve concrète d'une violation de la loi. Si nous prenons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens en question.

​

8-Droit d'auteur

Les contenus et les œuvres créés par les exploitants de ce site sont protégés par le droit d'auteur français. Toute duplication, modification, distribution ou toute autre utilisation de ce matériel au-delà de ce que prévoit la loi sur le droit d'auteur requiert le consentement écrit préalable de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et les copies à partir de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Si le contenu de ce site n'a pas été créé par les exploitants, les droits d'auteur de tiers sont également respectés. Les contributions de tiers sont clairement indiquées comme telles. Dès que nous avons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

​

9-Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

L'utilisation du site web www.frexolaire.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.frexolaire.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site web www.frexolaire.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, Frexolaire se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques ou de maintenance. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, sans préavis, et s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y référer régulièrement. Cliquez ici pour en savoir plus.

 

10-Description des services fournis

Le site web www.frexolaire.com a pour objet de fournir des informations sur les produits et services proposés par Frexolaire. Frexolaire s'efforce de fournir sur le site web www.frexolaire.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site web www.frexolaire.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site web www.frexolaire.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Limitation contractuelle sur les données techniques Le site web www.frexolaire.com utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Propriété intellectuelle et contrefaçons Frexolaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons et vidéos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Frexolaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

11-Limitations de responsabilité

Frexolaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site web www.frexolaire.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point "Limitation contractuelle sur les données techniques", soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Frexolaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site web www.frexolaire.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Frexolaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Frexolaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

​

12-Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site web www.frexolaire.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site web www.frexolaire.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Frexolaire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site web www.frexolaire.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site web www.frexolaire.com l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il doit adresser sa demande à Frexolaire par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@frexolaire.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Frexolaire, 17 rue parent de rosan, 75016 Paris, en précisant dans l'objet du courrier "Droit des personnes" et en joignant la copie de son justificatif d'identité. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site web www.frexolaire.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Frexolaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site web www.frexolaire.com.Cliquez ici pour en savoir plus.

​

13-Liens hypertextes et cookies

Le site web www.frexolaire.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Frexolaire. Cependant, Frexolaire n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site web www.frexolaire.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Il est important de noter que la désactivation des cookies peut affecter la navigation et l'expérience de l'utilisateur sur le site web www.frexolaire.com.