Panneaux solaires et assurance habitation : le guide

Installer des panneaux solaires modifie le profil de risque de votre logement aux yeux de votre assureur. Pourtant, beaucoup de particuliers oublient de le signaler après les travaux, exposant leur foyer à un refus d’indemnisation en cas de sinistre. Entre déclaration obligatoire, garantie décennale de l’installateur et impact sur la prime, voici ce qu’il faut vérifier avant et après la pose.

Pourquoi déclarer son installation à son assureur est une obligation légale

L’article L113-2 du Code des assurances impose à tout assuré de déclarer à son assureur, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque couvert ou en créent un nouveau, dans un délai de quinze jours à compter du moment où il en a connaissance. L’installation de panneaux photovoltaïques entre dans ce cas : elle ajoute du matériel électrique en toiture, modifie la structure du bâti et introduit un risque électrique supplémentaire (onduleur, câblage DC, point de raccordement au réseau).

Concrètement, cela signifie qu’il faut contacter son assureur multirisque habitation (MRH) dès la réception de chantier, avant même la mise en service Enedis, pour faire ajouter un avenant « installation de production d’électricité ». Cette formalité est gratuite ou peu coûteuse dans la grande majorité des contrats. Source : legifrance.gouv.fr, article L113-2 du Code des assurances et service-public.fr sur les obligations de déclaration en cours de contrat.

Quels risques la garantie habitation couvre-t-elle réellement

Une fois l’avenant signé, le contrat multirisque habitation prend en charge les panneaux solaires comme un élément du bâti, au même titre qu’une toiture ou une véranda. Les garanties couramment activées sont :

Mesure d'orientation et d'inclinaison d'une toiture
Mesure d'orientation et d'inclinaison d'une toiture
  • Incendie, y compris d’origine électrique (défaut onduleur, échauffement de connecteurs) ;
  • Tempête, grêle et poids de la neige, deux sinistres fréquents sur les modules en toiture, notamment en Île-de-France lors des épisodes orageux d’été ;
  • Dégâts des eaux liés à une infiltration causée par une pose défectueuse ;
  • Vol et vandalisme du matériel, en particulier pour les installations au sol ou les onduleurs accessibles ;
  • Catastrophes naturelles, sous réserve d’un arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Sans déclaration préalable, un sinistre peut être requalifié en fausse déclaration de risque, ce qui autorise l’assureur à réduire l’indemnisation proportionnellement, voire à la refuser purement et simplement selon les circonstances.

Garantie décennale de l’installateur : un complément, pas un substitut

L’assurance habitation et la garantie décennale de l’installateur couvrent deux périmètres différents et ne se remplacent pas. La décennale, souscrite obligatoirement par tout professionnel RGE QualiPV, couvre pendant dix ans les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : étanchéité de la toiture après pose des rails, fixation des modules, infiltrations liées au perçage de la charpente. L’assurance habitation, elle, couvre les sinistres accidentels une fois l’installation livrée et conforme.

En clair : si une infiltration apparaît deux ans après la pose à cause d’un défaut d’étanchéité, c’est la décennale de l’installateur qui joue. Si la grêle casse un module l’hiver suivant, c’est la MRH. Pour le détail des exclusions et des démarches en cas de litige avec un installateur, notre article garantie décennale photovoltaïque : ce qu’elle couvre, ce qu’elle ne couvre pas détaille les cas concrets.

Impact sur la prime d’assurance : ce qu’il faut anticiper

Pour une installation résidentielle classique en autoconsommation avec vente de surplus (3 à 9 kWc), la majoration de prime reste généralement modérée, car le risque ajouté est limité et le matériel est couvert par la garantie décennale et souvent par une assurance biennale du fabricant sur les onduleurs. L’impact devient plus significatif dans deux cas :

  • Les installations au sol ou de grande puissance (ombrières, hangars agricoles), qui relèvent davantage d’une assurance multirisque professionnelle ou d’un contrat dommages-ouvrage dédié ;
  • La revente de la totalité de la production à EDF Obligation d’Achat, qui peut être interprétée par certains assureurs comme une activité génératrice de revenus nécessitant une clause spécifique de responsabilité civile.

Depuis la suppression de la prime à l’autoconsommation le 5 juin 2026 et la baisse du tarif de rachat du surplus à 1,1 c€/kWh HT, la majorité des foyers privilégient l’autoconsommation maximale plutôt que la revente totale, ce qui limite justement ce risque de requalification. Pour évaluer la part de production autoconsommée versus injectée, vous pouvez utiliser notre outil de calcul de production photovoltaïque. Sources : photovoltaique.info et CRE.

La check-list avant et après l’installation

  • Avant travaux : demander un devis détaillé et vérifier la certification RGE QualiPV de l’installateur, gage d’accès à la garantie décennale ;
  • À la réception : conserver l’attestation Consuel et le certificat de garantie décennale ;
  • Sous 15 jours : contacter son assureur habitation pour ajouter l’avenant « production d’électricité » ;
  • Chaque année : vérifier que le montant assuré au titre du mobilier/bâti tient compte de la valeur des panneaux, notamment après un renouvellement de contrat.

Pour un projet résidentiel bien dimensionné dès le départ, il reste utile de comparer les solutions disponibles sur notre page solutions résidentielles pour particuliers, qui détaille les étapes du projet, du devis à la mise en service.

Le matériel que nous posons en 2026

Pour les projets résidentiels, nous installons des modules TOPCon bi-verre comme le Jinko Tiger Neo tout noir (discret sur les toitures visibles) ou le DMEGC Infinity RT 460 Wp bifacial pour les toitures dégagées, avec un onduleur hybride Huawei SUN2000 qui accepte une batterie ultérieure. Les références et leurs fiches techniques sont dans la boutique FreXolaire.

FAQ

Faut-il une assurance spécifique pour des panneaux solaires ?

Non, dans la grande majorité des cas résidentiels, un avenant à votre contrat multirisque habitation existant suffit. Une assurance dédiée n’est généralement nécessaire que pour les installations professionnelles, agricoles ou de grande puissance.

Que risque-t-on en cas de non-déclaration à l’assureur ?

En cas de sinistre, l’assureur peut appliquer une réduction proportionnelle de l’indemnité, voire refuser toute prise en charge s’il démontre que l’omission a modifié son appréciation du risque, conformément à l’article L113-9 du Code des assurances.

L’assurance habitation couvre-t-elle la casse d’un module par la grêle ?

Oui, dès lors que l’avenant a été souscrit, la garantie tempête-grêle-neige de la MRH prend en charge le remplacement des modules endommagés, sous réserve des franchises et plafonds prévus au contrat.

Et pour votre toiture, ça donnerait quoi ?

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Installateur RGE QualiPV · Garantie décennale · Paris & Île-de-France

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