Au sommaire · 7 parties
- 01Pourquoi faut-il déclarer ses panneaux solaires à son assureur habitation ?
- 02Quels risques l’assurance habitation couvre-t-elle réellement pour des panneaux solaires ?
- 03Garantie décennale ou assurance habitation : qui paie quoi en cas de sinistre ?
- 04Des panneaux solaires font-ils augmenter la prime d’assurance habitation ?
- 05Que vérifier avant et après l’installation de panneaux solaires ?
- 06FAQ
- 07Sources et méthode
En bref : oui, des panneaux solaires se déclarent à l’assureur habitation dans les 15 jours (article L113-2 du Code des assurances). Un avenant à la multirisque habitation suffit en général ; il doit couvrir la valeur de l’installation, à partir de 11 000 € TTC pour 6 kWc posés (grille de prix FreXolaire au 1er octobre 2026). Côté assurance habitation, trois points évitent un refus d’indemnisation : déclaration, avenant et décennale.
Installer des panneaux solaires modifie le profil de risque de votre logement aux yeux de votre assureur. Pourtant, beaucoup de particuliers oublient de le signaler après les travaux, exposant leur foyer à un refus d’indemnisation en cas de sinistre. Entre déclaration obligatoire, garantie décennale de l’installateur et impact sur la prime, voici ce qu’il faut vérifier avant et après la pose.
Pourquoi faut-il déclarer ses panneaux solaires à son assureur habitation ?
Il faut déclarer des panneaux solaires à son assureur habitation parce que l’article L113-2 du Code des assurances oblige à signaler, dans les 15 jours, toute circonstance nouvelle qui aggrave le risque : une installation photovoltaïque ajoute du matériel électrique en toiture et un risque d’origine électrique.
L’article L113-2 du Code des assurances impose à tout assuré de déclarer à son assureur, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque couvert ou en créent un nouveau, dans un délai de quinze jours à compter du moment où il en a connaissance. L’installation de panneaux photovoltaïques entre dans ce cas : elle ajoute du matériel électrique en toiture, modifie la structure du bâti et introduit un risque électrique supplémentaire (onduleur, câblage DC, point de raccordement au réseau).
Concrètement, cela signifie qu’il faut contacter son assureur multirisque habitation (MRH) dès la réception de chantier, avant même la mise en service Enedis, pour faire ajouter un avenant « installation de production d’électricité ». Cette formalité est gratuite ou peu coûteuse dans la grande majorité des contrats. Source : legifrance.gouv.fr, article L113-2 du Code des assurances et service-public.fr sur les obligations de déclaration en cours de contrat.
Quels risques l’assurance habitation couvre-t-elle réellement pour des panneaux solaires ?
Une fois l’avenant signé, la multirisque habitation couvre en général les panneaux solaires contre l’incendie, la tempête, la grêle et le poids de la neige, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, ainsi que les catastrophes naturelles reconnues par arrêté, dans la limite des franchises et plafonds du contrat.
Une fois l’avenant signé, le contrat multirisque habitation prend en charge les panneaux solaires comme un élément du bâti, au même titre qu’une toiture ou une véranda. Les garanties couramment activées sont :
- Incendie, y compris d’origine électrique (défaut onduleur, échauffement de connecteurs) ;
- Tempête, grêle et poids de la neige, deux sinistres fréquents sur les modules en toiture, notamment en Île-de-France lors des épisodes orageux d’été ;
- Dégâts des eaux liés à une infiltration causée par une pose défectueuse ;
- Vol et vandalisme du matériel, en particulier pour les installations au sol ou les onduleurs accessibles ;
- Catastrophes naturelles, sous réserve d’un arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Sans déclaration préalable, un sinistre peut être requalifié en fausse déclaration de risque, ce qui autorise l’assureur à réduire l’indemnisation proportionnellement, voire à la refuser purement et simplement selon les circonstances.
La résistance réelle des modules aux intempéries est détaillée dans notre article grêle, tempête, canicule : ce que supportent vraiment les panneaux solaires.
Garantie décennale ou assurance habitation : qui paie quoi en cas de sinistre ?
La garantie décennale de l’installateur couvre pendant 10 ans les défauts de pose qui touchent la solidité ou l’étanchéité de l’ouvrage ; l’assurance habitation couvre les sinistres accidentels (grêle, tempête, incendie, vol) une fois l’installation livrée et déclarée.
L’assurance habitation et la garantie décennale de l’installateur couvrent deux périmètres différents et ne se remplacent pas. La décennale, souscrite obligatoirement par tout professionnel RGE QualiPV, couvre pendant dix ans les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : étanchéité de la toiture après pose des rails, fixation des modules, infiltrations liées au perçage de la charpente. L’assurance habitation, elle, couvre les sinistres accidentels une fois l’installation livrée et conforme.
En clair : si une infiltration apparaît deux ans après la pose à cause d’un défaut d’étanchéité, c’est la décennale de l’installateur qui joue. Si la grêle casse un module l’hiver suivant, c’est la MRH. Pour le détail des exclusions et des démarches en cas de litige avec un installateur, notre article garantie décennale photovoltaïque : ce qu’elle couvre, ce qu’elle ne couvre pas détaille les cas concrets.
| Situation | Garantie qui intervient | Condition |
|---|---|---|
| Infiltration due à un défaut d’étanchéité après la pose des rails | Garantie décennale de l’installateur | Désordre apparu dans les 10 ans suivant la réception |
| Fixation des modules qui cède | Garantie décennale de l’installateur | Défaut qui compromet la solidité de l’ouvrage |
| Module cassé par la grêle | Multirisque habitation (tempête, grêle, neige) | Avenant souscrit, franchise du contrat |
| Incendie d’origine électrique après la livraison | Multirisque habitation (incendie) | Installation déclarée à l’assureur |
| Vol d’un onduleur ou de modules | Multirisque habitation (vol) | Garantie vol prévue au contrat |
| Sinistre non déclaré | Indemnité réduite ou refusée | Articles L113-2 et L113-9 du Code des assurances |
Source : articles L113-2 et L113-9 du Code des assurances (Légifrance) ; garanties décrites dans cet article. Les conditions exactes figurent dans votre contrat et dans l’attestation décennale de l’installateur.
Des panneaux solaires font-ils augmenter la prime d’assurance habitation ?
Pour une installation résidentielle de 3 à 9 kWc en autoconsommation avec vente du surplus, la hausse de la prime d’assurance habitation reste en général modérée ; elle est plus nette pour une installation au sol, de grande puissance ou en vente totale.
Pour une installation résidentielle classique en autoconsommation avec vente de surplus (3 à 9 kWc), la majoration de prime reste généralement modérée, car le risque ajouté est limité et le matériel est couvert par la garantie décennale et souvent par une assurance biennale du fabricant sur les onduleurs. L’impact devient plus significatif dans deux cas :
- Les installations au sol ou de grande puissance (ombrières, hangars agricoles), qui relèvent davantage d’une assurance multirisque professionnelle ou d’un contrat dommages-ouvrage dédié ;
- La revente de la totalité de la production à EDF Obligation d’Achat, qui peut être interprétée par certains assureurs comme une activité génératrice de revenus nécessitant une clause spécifique de responsabilité civile.
Depuis la suppression de la prime à l’autoconsommation le 5 juin 2026 et la baisse du tarif de rachat du surplus à 1,1 c€/kWh HT, la majorité des foyers privilégient l’autoconsommation maximale plutôt que la revente totale, ce qui limite justement ce risque de requalification. Pour évaluer la part de production autoconsommée versus injectée, vous pouvez utiliser notre outil de calcul de production photovoltaïque. Sources : photovoltaique.info et CRE.
Deux chiffres pour mesurer l’enjeu. Pour une installation de 6 kWc en Île-de-France qui autoconsomme 60 % de ses 6 600 kWh annuels, les 2 640 kWh injectés rapportent environ 29 € par an au tarif de 1,1 c€/kWh (calcul FreXolaire ; production PVGIS 5.2 ; arrêté du 1er juin 2026). Et pour une demande déposée depuis le 5 juin 2026, une installation de 9 kWc ou moins en vente de la totalité n’est plus éligible au tarif d’achat (photovoltaique.info, 17 juin 2026). Le détail du contrat est dans notre article sur le tarif d’achat EDF OA 2026.
Que vérifier avant et après l’installation de panneaux solaires ?
Avant les travaux, vérifiez la qualification de l’installateur et son attestation décennale ; à la réception, conservez l’attestation Consuel ; dans les 15 jours, demandez l’avenant à votre assureur ; chaque année, contrôlez que le capital assuré inclut la valeur des panneaux.
- Avant travaux : demander un devis détaillé et vérifier la certification RGE QualiPV de l’installateur, gage d’accès à la garantie décennale ;
- À la réception : conserver l’attestation Consuel et le certificat de garantie décennale ;
- Sous 15 jours : contacter son assureur habitation pour ajouter l’avenant « production d’électricité » ;
- Chaque année : vérifier que le montant assuré au titre du mobilier/bâti tient compte de la valeur des panneaux, notamment après un renouvellement de contrat.
Quel montant déclarer ? La valeur à neuf de l’installation, pose comprise. Repères de prix TTC pour une installation résidentielle posée :
| Installation | Prix TTC posé, à partir de | TVA appliquée |
|---|---|---|
| 3 kWc | 6 300 € | 5,5 % sous conditions |
| 6 kWc | 11 000 € | 5,5 % sous conditions |
| 9 kWc | 16 000 € | 5,5 % sous conditions |
| Batterie de 10 kWh seule | 4 500 € (fourchette 4 500 à 7 500 €) | 20 % |
| 6 kWc et batterie de 10 kWh posées ensemble | 17 000 € (fourchette 17 000 à 20 000 €) | 20 % sur toute l’opération |
Source : grille de prix « à partir de » FreXolaire au 1er octobre 2026, à valider après visite technique ; taux de TVA selon photovoltaique.info (page « Taux de TVA », 21 juillet 2026). Le détail des prix par puissance est dans notre article combien coûte une installation de panneaux solaires en 2026, et celui du stockage dans notre guide de la batterie solaire. L’attestation de conformité à conserver est expliquée dans notre article sur le Consuel photovoltaïque.
Pour un projet résidentiel bien dimensionné dès le départ, il reste utile de comparer les solutions disponibles sur notre page solutions résidentielles pour particuliers, qui détaille les étapes du projet, du devis à la mise en service.
Le matériel que nous posons en 2026
Pour les projets résidentiels, nous installons des modules TOPCon bi-verre comme le Jinko Tiger Neo tout noir (discret sur les toitures visibles) ou le DMEGC Infinity RT 460 Wp bifacial pour les toitures dégagées, avec un onduleur hybride Huawei SUN2000 qui accepte une batterie ultérieure. Les références et leurs fiches techniques sont dans la boutique FreXolaire.
FAQ
Faut-il une assurance spécifique pour des panneaux solaires ?
Non, dans la grande majorité des cas résidentiels, un avenant à votre contrat multirisque habitation existant suffit. Une assurance dédiée n’est généralement nécessaire que pour les installations professionnelles, agricoles ou de grande puissance.
Que risque-t-on en cas de non-déclaration à l’assureur ?
En cas de sinistre, l’assureur peut appliquer une réduction proportionnelle de l’indemnité, voire refuser toute prise en charge s’il démontre que l’omission a modifié son appréciation du risque, conformément à l’article L113-9 du Code des assurances.
L’assurance habitation couvre-t-elle la casse d’un module par la grêle ?
Oui, dès lors que l’avenant a été souscrit, la garantie tempête-grêle-neige de la MRH prend en charge le remplacement des modules endommagés, sous réserve des franchises et plafonds prévus au contrat.
Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques à son assurance ?
Oui. L’article L113-2 du Code des assurances impose de signaler à l’assureur, dans les 15 jours, toute circonstance nouvelle qui aggrave le risque ou en crée un nouveau, ce qui est le cas d’une installation photovoltaïque. Un avenant à votre multirisque habitation suffit en général : demandez-le dès la réception du chantier.
Existe-t-il une extension de garantie pour les panneaux solaires dans l’assurance habitation ?
La protection des panneaux solaires passe d’abord par l’avenant « installation de production d’électricité » à votre multirisque habitation, qui couvre les sinistres accidentels. Les défauts de pose relèvent de la décennale de l’installateur (10 ans) et les pannes de matériel des garanties des fabricants. Si votre assureur propose une option supplémentaire, vérifiez ce qu’elle couvre de plus que l’avenant et déclarez une valeur réaliste : à partir de 11 000 € TTC pour 6 kWc posés (grille FreXolaire au 1er octobre 2026).
Sources et méthode
Méthode : publié le , mis à jour le . Guide rédigé par Charbel Ephrem, président fondateur d’EoCube SAS (FreXolaire), entreprise certifiée RGE QualiPV par Qualit’EnR (certificat QPV/75983). Base de calcul : surplus racheté 1,1 c€ le kWh. Ce sont des hypothèses de calcul, pas une promesse : production et économies réelles dépendent de la toiture (orientation, inclinaison, ombrages) et de la consommation du foyer. Une erreur ou un chiffre à actualiser ? Écrivez-nous.
- legifrance.gouv.fr, article L113-2 du Code des assurances
- service-public.fr (service-public.gouv.fr)
- photovoltaique.info
- CRE (cre.fr)
